Conditions d’utilisation des Sites

Conditions d’utilisation des Sites

Dernière mise à jour : 2026-07-24

1. Objet et acceptation des Conditions

1.1. Les présentes Conditions d’utilisation des Sites (les « Conditions ») régissent l’accès aux sites Web publics exploités par INAI et leur utilisation, à savoir :

• https://www.inai.world
• https://www.pagemind.fr
• https://www.emplo.fr

ainsi que l’ensemble des pages et sections publiques associées (y compris notamment les pages Accueil, À propos, PageMind, Emplo, Recherche, Partenaires, Actualités, FAQ, Juridique et les pages similaires) (ensemble, les « Sites »).

1.2. Les Sites sont publiés par INAI, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 987 977 386, dont le siège social est situé au 142 rue d’Iéna, apt. 21, 59000 Lille, France (« inAi », « nous », « notre », « nos »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un contrat entre inAi et toute personne physique ou morale qui accède aux Sites ou y navigue, à quelque titre que ce soit (visiteur, prospect, candidat, partenaire, fournisseur, investisseur, etc.) (l’« Utilisateur » ou « vous »).

1.4. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder aux Sites et les utiliser. Elles ne régissent pas l’utilisation de nos produits et services (y compris notamment PageMind et Emplo), qui sont soumis à des documents contractuels distincts, comme indiqué à l’article 6 ci-dessous.

1.5. En accédant aux Sites ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Sites.

1.6. L’accès aux Sites est fourni gratuitement (hors vos propres frais de connexion et d’accès). Le seul fait de mettre les Sites à disposition ne constitue pas, pour inAi, un engagement à conclure un accord avec vous ni à vous accorder l’accès à l’un quelconque de nos produits ou services.

2. Portée, hiérarchie des documents et relation avec les autres textes juridiques

2.1. Portée des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent uniquement :

• l’accès aux Sites et la navigation sur ceux-ci ;

• les interactions générales effectuées par l’intermédiaire des Sites, telles que :

  • la consultation de pages d’information ;
  • la prise de contact au moyen de formulaires ou par e-mail ;
  • l’inscription à des newsletters ;
  • les demandes d’information, de pilote ou de partenariat.

2.2. Conditions propres aux Produits

L’utilisation de nos produits et services (ensemble, les « Applications » ou les « Produits »), notamment :

• PageMind (automatisation de contenus de commerce de détail et de catalogues), et
• Emplo (agent de carrière fondé sur l’IA pour les demandeurs d’emploi),

est régie par des conditions générales distinctes, propres à chaque Produit, présentées lors de l’inscription ou dans un accord écrit distinct (ensemble, les « Conditions Produit »), comprenant, le cas échéant :

• les Conditions de service applicables à chaque Produit ;
• tout contrat-cadre de services (MSA) ou accord de pilote ;
• tout accord de traitement des données (DPA) lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant ;
• toute condition propre à une juridiction applicable à Emplo ou à d’autres services.

2.3. Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies et technologies de suivi similaires sont régis par :

• notre Politique de confidentialité ; et
• notre Politique relative aux cookies et aux technologies de suivi (la « Politique relative aux cookies »),

toutes deux accessibles sur les Sites et décrivant en détail :

• les catégories de données traitées ;
• les finalités et bases juridiques ;
• les droits des personnes concernées et la manière de les exercer ;
• notre utilisation des cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos choix.

En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies concernant les données à caractère personnel ou les cookies, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies prévalent pour ces sujets.

2.4. Présentation de la sécurité et de la protection des données

Nous mettons également à disposition une Présentation de la sécurité et de la protection des données (la « Présentation »), qui décrit de manière générale la façon dont nous concevons et exploitons nos Produits du point de vue de la sécurité et de la protection des données. La Présentation est purement informative et ne constitue pas un contrat. Elle ne crée aucune garantie juridique et ne déroge pas :

• aux présentes Conditions ;
• aux Conditions Produit ;
• à tout DPA ou MSA ; ni
• à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies.

En cas de conflit entre la Présentation et un document contraignant, le document contraignant prévaut.

2.5. Hiérarchie des documents

Pour les sujets qu’ils couvrent respectivement et sous réserve des règles impératives, la hiérarchie suivante s’applique :

1. Tout MSA, accord de pilote ou bon de commande négocié individuellement ;
2. Les Conditions Produit pertinentes et, le cas échéant, le DPA ;
3. La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies (pour les données et les cookies) ;
4. Les présentes Conditions d’utilisation des Sites (pour l’accès aux Sites et leur utilisation) ;
5. La Présentation de la sécurité et de la protection des données et la FAQ (à titre informatif uniquement).

Aucune FAQ, page marketing, actualité, article de blog ou autre contenu informatif figurant sur les Sites ne peut être interprété comme ajoutant aux dispositions contractuelles des documents énumérés ci-dessus, les modifiant ou y dérogeant.

3. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

3.1. Les « Sites » désignent les sites Web publics exploités par inAi à l’adresse https://www.inai.world, ainsi que l’ensemble des pages et sections publiques associées, comme indiqué à l’article 1.

3.2. Les « Applications » ou les « Produits » désignent les applications Web et services en ligne fournis par inAi, accessibles depuis les Sites ou décrits sur ceux-ci, notamment PageMind et Emplo.

3.3. L’« Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne, physique ou morale, qui accède aux Sites ou y navigue, quel que soit l’appareil utilisé ou le motif de la visite.

3.4. Le « Contenu » désigne toute information ou tout élément mis à disposition sur les Sites par inAi, notamment les textes, graphiques, logos, illustrations, documents, FAQ, vidéos, notes de recherche, documents téléchargeables et mises en page.

3.5. Les « Services » (uniquement aux fins des présentes Conditions) désignent les services d’information et de contact fournis par l’intermédiaire des Sites, par exemple la consultation de pages, les formulaires en ligne et l’accès au Hub juridique. Ils ne comprennent pas les Produits, qui sont régis par les Conditions Produit.

4. Informations sur l’éditeur et l’hébergement (résumé)

4.1. Les Sites sont publiés par INAI, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 987 977 386, dont le siège social est situé au 142 rue d’Iéna, apt. 21, 59000 Lille, France.

4.2. L’identité et les coordonnées de l’hébergeur des Sites, ainsi que toutes les autres informations exigées par le droit français (les mentions légales), figurent dans les Mentions légales dédiées, accessibles depuis les Sites.

4.3. En cas de divergence entre le présent article et les Mentions légales, les Mentions légales prévalent.

5. Accès aux Sites et disponibilité

5.1. L’accès aux Sites est gratuit (hors vos propres frais de connexion et les éventuels frais facturés par votre fournisseur de réseau) et est accordé à titre non exclusif et non transférable.

5.2. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir les Sites accessibles et fonctionnels. Nous ne garantissons toutefois pas qu’ils seront disponibles à tout moment, sans interruption ni erreur.

5.3. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis :

• suspendre, limiter ou retirer l’accès à tout ou partie des Sites :

  • pour maintenance ou mise à jour ;
  • en cas de risque de sécurité ou de suspicion d’utilisation abusive ;
  • pour des raisons techniques ou opérationnelles ; ou

• modifier la structure, le contenu ou les fonctionnalités des Sites.

5.4. Nous ne saurions être responsables des conséquences résultant :

• de l’indisponibilité temporaire ou permanente des Sites, ou de toute partie de ceux-ci ;

• de tout dysfonctionnement ou de toute dégradation des performances causés par :

  • votre connexion Internet ou votre réseau ;
  • la configuration de votre appareil ou de votre navigateur ;
  • votre choix de bloquer ou de supprimer des cookies ou des scripts, notamment les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de base, comme indiqué dans la Politique relative aux cookies.

5.5. Il vous incombe de veiller à ce que votre équipement, vos logiciels, la configuration de votre navigateur et votre réseau vous permettent d’accéder aux Sites et de les utiliser dans des conditions normales.

6. Nature des informations figurant sur les Sites (absence de conseil et de garantie)

6.1. Le Contenu des Sites, y compris les descriptions de Produits, exemples, FAQ, notes de recherche, présentations techniques, articles de blog et tout autre élément informatif, est fourni à titre purement informatif. Il n’est pas adapté à une situation ou à un besoin particulier.

6.2. En particulier :

• les informations concernant PageMind (notamment ses flux de travail, ses fonctionnalités d’aide à la conformité et ses capacités liées à EPREL) sont fournies pour expliquer le concept du Produit et les cas d’utilisation typiques ; elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou de conformité, ni une garantie de conformité d’un catalogue de produits avec le droit applicable ;
• les informations concernant Emplo sont fournies pour expliquer la manière dont le service accompagne les demandeurs d’emploi ; elles ne constituent pas un conseil en matière d’emploi, d’immigration, de ressources humaines ou de droit, ni une garantie d’entretien, d’offre ou de résultat en matière d’emploi ;
• le contenu relatif à la recherche, y compris les descriptions de nos cadres internes d’évaluation et de nos approches de gouvernance de l’IA, décrit nos pratiques internes et notre feuille de route et ne constitue pas un engagement contractuel, sauf s’il est expressément incorporé dans un accord signé.

6.3. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations figurant sur les Sites soient exactes et à jour. Elles peuvent toutefois être incomplètes, obsolètes ou contenir des inexactitudes. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour l’intégralité du Contenu et pouvons le corriger ou le retirer à tout moment.

6.4. Aucun élément des Sites ne doit être interprété comme :

• un conseil juridique ;
• un conseil en matière de conformité réglementaire ;
• un conseil financier, fiscal ou en investissement ;
• un conseil en matière de ressources humaines, d’emploi ou d’immigration ;
• un conseil professionnel de quelque nature que ce soit.

Vous ne devez pas vous fier aux Sites comme substitut à un conseil professionnel et demeurez seul responsable de solliciter un conseil adapté à votre situation.

6.5. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité au titre des décisions ou actions prises sur la base des informations disponibles sur les Sites.

7. Relation avec les contrats propres aux Produits

7.1. L’accès aux Sites ne confère aucun droit d’utiliser nos Produits ou d’y accéder. L’accès à PageMind, Emplo ou à toute autre Application, ainsi que leur utilisation, nécessite l’acceptation des Conditions Produit applicables et, le cas échéant, d’un DPA ou d’un MSA, qui vous sont présentés lors de l’inscription ou dans un contrat distinct.

7.2. En cas de conflit entre :

• les présentes Conditions d’utilisation des Sites ; et
• les Conditions Produit, le DPA, la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies applicables,

ces derniers prévalent pour les services et les objets concernés.

7.3. Les descriptions marketing ou informatives de nos Produits figurant sur les Sites ne créent aucun droit ni obligation supplémentaire au-delà de ceux prévus par les Conditions Produit et tout accord signé.

7.4. La visite des Sites ou l’envoi d’une demande d’information par leur intermédiaire ne nous oblige pas à vous accepter comme client, candidat, partenaire ou utilisateur d’un Produit.

8. Responsabilités de l’Utilisateur et utilisation acceptable

8.1. Vous acceptez d’utiliser les Sites de manière responsable et conformément aux présentes Conditions, aux lois et réglementations applicables ainsi qu’à toute instruction supplémentaire affichée sur les Sites.

8.2. En particulier, vous ne devez pas :

a) tenter d’accéder à des zones, comptes ou systèmes d’inAi ou de tiers qui ne sont pas destinés à vous être accessibles, notamment en :

• contournant des mesures d’authentification ou de sécurité ;
• analysant, sondant ou testant la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;

b) perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Sites ou toute activité menée sur ceux-ci, notamment en y introduisant des virus, logiciels malveillants, scripts automatisés ou tout autre code nuisible ;

c) utiliser un système automatisé, tel qu’un robot, un robot d’indexation ou un extracteur, pour accéder à des parties substantielles des Sites, les extraire, les copier ou les indexer, sauf autorisation écrite expresse d’inAi ;

d) utiliser les Sites ou leurs formulaires à des fins de spam, d’abus ou de fraude, notamment pour :

• envoyer des messages non sollicités ou en masse ;
• transmettre un contenu illicite, préjudiciable, diffamatoire, abusif, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ;

e) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’inAi ou de tiers, notamment en :

• copiant, reproduisant, distribuant ou communiquant publiquement le Contenu au-delà de ce qui est autorisé à l’article 9 ;
• utilisant tout Contenu pour créer ou entraîner des produits ou services concurrents ;

f) enfreindre les conditions de service ou les politiques de plateformes ou services tiers mentionnés sur les Sites, par exemple les sites d’emploi, places de marché, plateformes PIM ou fournisseurs de services cloud ;

g) téléverser, transmettre ou rendre autrement disponible, par l’intermédiaire des Sites, tout contenu illicite, préjudiciable, portant atteinte à des droits, offensant ou contenant des données à caractère personnel de tiers sans autorisation appropriée.

8.3. Vous êtes responsable :

• de la sécurité et de la bonne configuration de vos appareils et réseaux ;
• de la confidentialité de tout identifiant utilisé pour accéder à certaines parties des Sites ;
• de veiller à ce que votre utilisation des Sites et de toute information obtenue par leur intermédiaire respecte les lois applicables et les conditions des tiers.

8.4. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis :

• de suspendre ou de bloquer votre accès aux Sites, temporairement ou définitivement ; et/ou
• de prendre toute mesure technique ou juridique appropriée,

si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable, ou si votre utilisation des Sites présente un risque pour la sécurité ou l’intégrité de nos systèmes, d’autres Utilisateurs ou de tiers.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Les Sites et l’ensemble des éléments qui les composent, y compris notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, vidéos, mises en page, logiciels, bases de données, notes de recherche, documents et autres Contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits sur les dessins et modèles et les marques, et appartiennent à inAi ou à ses concédants.

9.2. Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux Sites et à leur Contenu et de les consulter, uniquement pour vos besoins personnels ou professionnels internes.

9.3. Sans notre accord écrit préalable ou au-delà de ce qui est expressément permis par le droit impératif, vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées à partir des Sites ou de tout Contenu, les distribuer, transmettre, publier, afficher ou exécuter, en tout ou partie ;
• retirer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété figurant sur les Sites ou dans le Contenu ;
• extraire, réutiliser ou indexer systématiquement toute partie substantielle du Contenu, notamment afin de créer ou d’entraîner un produit ou un service concurrent.

9.4. Toute utilisation non autorisée des Sites ou du Contenu est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

9.5. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme cédant ou transférant à votre profit un droit de propriété intellectuelle d’inAi, à l’exception de la licence limitée décrite ci-dessus.

10. Contenus, outils et liens de tiers

10.1. Les Sites peuvent contenir :

• des liens vers des sites Web ou services tiers, tels qu’EPREL, des sites d’emploi, sites partenaires, places de marché, fournisseurs de PIM, fournisseurs de services cloud ou fournisseurs de modèles d’IA ;
• des outils, widgets ou contenus intégrés ou référencés, fournis par des tiers, par exemple des services d’hébergement vidéo ou de code, d’analyse, de planification ou des widgets de support.

10.2. Ces sites Web, services et outils tiers sont indépendants d’inAi. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables :

• de leur contenu, disponibilité ou sécurité ;
• de leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité ou politiques relatives aux cookies ;
• de leurs activités de traitement de données, y compris lorsqu’ils agissent en tant que responsables du traitement indépendants.

10.3. Votre utilisation de sites, services ou outils tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise aux conditions et politiques du tiers concerné. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

10.4. Lorsque nous intégrons à nos Produits des services tiers en qualité de sous-traitants ou de sous-traitants ultérieurs, cette relation est régie par les Conditions Produit, le DPA et la documentation de confidentialité pertinents.

10.5. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être responsables de tout dommage ou perte découlant de ce qui suit ou y étant lié :

• votre utilisation de sites Web, services ou outils tiers, ou le fait de vous y fier ;
• toute erreur, indisponibilité, incident de sécurité ou pratique de traitement de données imputable à ces tiers ;
• les inexactitudes ou l’indisponibilité de registres publics ou d’ensembles de données publics, y compris EPREL et les bases de données similaires.

Cela comprend notamment toute conséquence résultant de décisions ou d’actions prises par des plateformes ou fournisseurs de services tiers, tels que les sites d’emploi, places de marché, registres publics ou fournisseurs de modèles d’IA, y compris les suspensions de compte, suppressions de contenu ou modifications de leurs propres conditions générales.

Cela n’affecte pas les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier au titre du droit de la protection des données lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement ou responsable conjoint du traitement avec ces fournisseurs.

11. Contenus et résultats générés par l’IA

11.1. Les Sites peuvent présenter des exemples, illustrations ou descriptions de fonctionnalités impliquant des systèmes d’intelligence artificielle (IA), y compris des modèles de langage à grande échelle et d’autres modèles exploités par nous ou par des fournisseurs tiers. Certains contenus des Sites, y compris des exemples de textes, des maquettes d’écran ou des illustrations de recherche, peuvent être générés ou assistés par l’IA.

11.2. Les systèmes d’IA sont probabilistes et peuvent produire des informations incomplètes, obsolètes ou incorrectes. Nous concevons nos Produits afin d’atténuer ces risques, par exemple au moyen de flux de travail fondés sur des preuves et de mécanismes d’intervention humaine, mais :

• les résultats de PageMind, tels que les textes de catalogue, attributs et notes de conformité, sont des outils destinés à assister les équipes chargées des catalogues et de la conformité ; ils doivent être examinés et validés avant toute publication ou utilisation réglementaire ;
• les résultats d’Emplo, tels que les CV, lettres de motivation, correspondances d’emploi et suggestions de candidature, sont uniquement indicatifs ; les candidats demeurent entièrement responsables du contenu de leurs candidatures et des décisions prises sur la base d’Emplo, y compris de l’activation de toute future fonctionnalité d’automatisation.

11.3. Nous ne garantissons pas que le contenu généré ou assisté par l’IA sera :

• exempt d’erreurs ;
• adapté à un usage particulier ;
• suffisant pour satisfaire aux exigences juridiques, réglementaires ou professionnelles.

11.4. Il n’existe aucune garantie de résultat :

• aucune garantie d’offre d’emploi, d’entretien ou de résultat en matière d’emploi lors de l’utilisation d’Emplo ;
• aucune garantie de conformité réglementaire, d’approbation par les autorités ni d’absence de sanctions, d’audits ou de contestations relatifs à un catalogue ou à des informations sur un Produit lors de l’utilisation de PageMind ou de produits similaires.

11.5. Vous êtes seul responsable :

• de valider tout résultat avant de l’utiliser en production, dans des communications avec des tiers ou dans des contextes réglementés ;
• de veiller à ce que toute utilisation de ces résultats respecte les lois, réglementations et conditions de tiers applicables ;
• de gérer et de conclure directement avec les employeurs concernés ou autres cocontractants tout contrat de travail ou de service ; inAi n’est partie à aucune relation de travail ou à aucun contrat susceptible de naître entre vous et des tiers, et n’en assume aucune responsabilité.

12. Données à caractère personnel et cookies

12.1. Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire des Sites ou en relation avec ceux-ci, par exemple au moyen des formulaires de contact, de partenariat, de pilote et de liste d’attente, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies et au stockage local du navigateur.

12.2. La Politique relative aux cookies explique notamment :

• la préférence de thème stockée par le Site lui-même ;
• les raisons de son enregistrement et la durée pendant laquelle le cookie peut rester enregistré ;
• les technologies de suivi que le Site ne déploie pas actuellement ; et
• la manière dont vous pouvez modifier ou supprimer cette préférence au moyen du Site ou des paramètres de votre navigateur.

12.3. Nous vous invitons à lire attentivement la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et ces documents concernant les données et les cookies, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies prévalent.

13. Sécurité et responsabilité de l’Utilisateur concernant son environnement

13.1. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Sites et les données traitées par leur intermédiaire, comme expliqué plus en détail dans notre Présentation de la sécurité et de la protection des données et notre documentation relative à la confidentialité.

13.2. Aucun système ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé. Vous reconnaissez l’existence de risques de sécurité inhérents à l’utilisation d’Internet.

13.3. Vous êtes responsable :

• d’utiliser des appareils et logiciels à jour et correctement protégés, par exemple par un pare-feu, un antivirus et, le cas échéant, un chiffrement complet du disque ;
• de préserver la confidentialité de vos identifiants et moyens d’accès ;
• de vous déconnecter de vos sessions lorsque vous utilisez des appareils partagés ou publics ;
• de configurer votre navigateur, vos extensions et vos outils de sécurité, y compris les outils de blocage des cookies et du contenu, de manière à respecter vos préférences de confidentialité tout en autorisant les fonctionnalités que vous souhaitez utiliser.

13.4. Si vous choisissez de bloquer ou de supprimer les cookies strictement nécessaires, ou de désactiver les scripts requis pour les fonctionnalités de base des Sites ou des Applications, les Sites ou Applications peuvent ne pas fonctionner correctement. Dans ce cas :

• nous ne pouvons garantir leur disponibilité, leur sécurité ni leur bon fonctionnement ; et
• dans toute la mesure permise par la loi, tout dysfonctionnement ou toute dégradation des performances résultant uniquement de vos choix échappe à notre responsabilité.

13.5. Vous devez nous informer sans délai si vous avez connaissance d’un incident de sécurité ou d’une activité suspecte concernant les Sites, par exemple en utilisant les canaux de sécurité ou de contact indiqués dans le Hub juridique et dans la Présentation.

14. Garanties et limitation de responsabilité

14.1. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Sites et leur Contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, y compris notamment quant :

• à la disponibilité, aux performances ou à la sécurité des Sites ;
• à l’absence de bogues, d’erreurs ou de défauts ;
• à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou l’actualité du Contenu ;
• à l’adéquation des Sites ou du Contenu à un usage ou besoin particulier.

14.2. Exclusion de certains types de pertes

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sans préjudice de l’article 14.4, inAi ne saurait être tenue responsable à votre égard :

• de tout préjudice ou dommage indirect, consécutif ou accessoire, y compris une perte de profit, de revenus, de données, d’activité, d’opportunité, de clientèle ou de réputation ;

• de toute décision ou action prise sur la base d’informations obtenues depuis les Sites ;

• de tout dommage résultant :

  • de sites Web, services ou outils tiers, y compris des fournisseurs d’IA, fournisseurs de services cloud, sites d’emploi, places de marché ou registres publics tels qu’EPREL ;
  • du dysfonctionnement ou de l’indisponibilité de tels services tiers ;
  • de données inexactes ou incomplètes fournies par ces tiers ;

• de tout dysfonctionnement, toute indisponibilité ou toute dégradation des performances des Sites ou Applications causés uniquement par :

  • la configuration de votre appareil, réseau ou navigateur ;
  • votre choix de bloquer ou de supprimer des cookies strictement nécessaires ;
  • une mauvaise configuration des outils tiers que vous installez, par exemple des bloqueurs, VPN ou suites de sécurité.

14.3. Plafond de responsabilité en cas d’utilisation gratuite des Sites

Pour tout dommage que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation gratuite des Sites au titre des présentes Conditions et dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale, toutes causes et toutes réclamations confondues, est limitée à un maximum de cent (100) euros par Utilisateur concerné.

Cette limitation n’affecte pas les plafonds de responsabilité plus spécifiques ou plus élevés qui pourraient être convenus dans les Conditions Produit, MSA ou autres contrats relatifs à des services payants.

14.4. Responsabilité ne pouvant être exclue

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter :

• notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ;
• notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
• toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable, y compris, le cas échéant, certaines dispositions de protection des consommateurs.

Dans la mesure où une exclusion ou limitation énoncée dans les présentes Conditions serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable au regard du droit applicable, par exemple parce qu’elle serait abusive dans un contrat de consommation, cette exclusion ou limitation est écartée ou ajustée uniquement dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des dispositions restantes.

15. Modifications des Sites et des présentes Conditions

15.1. Nous pouvons modifier à tout moment le Contenu, la structure et les fonctionnalités des Sites, notamment afin de tenir compte de l’évolution de nos Produits, activités, obligations légales ou environnement technique.

15.2. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous :

• mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en tête des présentes Conditions ; et
• lorsque les modifications sont importantes, prendrons des mesures raisonnables pour en informer les Utilisateurs, par exemple en affichant un avis sur les Sites ou, le cas échéant, par e-mail.

15.3. Sauf indication contraire, les Conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur les Sites. La poursuite de votre utilisation des Sites après leur date d’effet constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Sites.

16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice de toute règle impérative du pays dans lequel vous résidez habituellement si vous êtes consommateur et que ces règles vous accordent une protection plus étendue.

16.2. En cas de litige découlant des présentes Conditions, de l’utilisation des Sites ou en relation avec celles-ci :

• si vous êtes un professionnel agissant dans le cadre de votre activité et sous réserve de toute disposition impérative contraire :

  • les juridictions compétentes relevant du ressort de la cour d’appel de Douai, notamment les juridictions de Lille Métropole (France), sont exclusivement compétentes ;

• si vous êtes consommateur :

  • vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence ou les juridictions françaises ; et
  • aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits dont vous pouvez disposer pour saisir les juridictions de votre pays de résidence en vertu des règles applicables de protection des consommateurs.

17. Contact, réclamations, notification et retrait

17.1. Contact général

Pour toute question relative aux Sites ou aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées sur les Sites et dans les Mentions légales, par exemple au moyen d’un formulaire de contact ou de l’adresse e-mail générale.

17.2. Protection des données et vie privée

Pour toute question ou demande relative aux données à caractère personnel, y compris l’exercice de vos droits au titre du droit de la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité et notre Présentation de la sécurité et de la protection des données, ou tout contact dédié à la confidentialité qui y est indiqué.

17.3. Sécurité et vulnérabilités

Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité ou un incident de sécurité affectant nos systèmes ou vos données, vous devez contacter notre contact sécurité au moyen du canal dédié indiqué dans la Présentation de la sécurité et de la protection des données ou le Hub juridique, en fournissant suffisamment d’informations pour nous permettre d’enquêter.

17.4. Contenu illicite ou préjudiciable — notification et retrait

Si vous identifiez sur les Sites un contenu que vous estimez illicite, contrefaisant ou clairement inapproprié, vous pouvez nous le signaler en :

• fournissant une description claire du contenu et sa localisation exacte sur les Sites (URL) ;
• expliquant pourquoi vous considérez ce contenu comme illicite ou préjudiciable ;
• fournissant vos coordonnées et toute documentation à l’appui pertinente.

Dès réception d’une notification suffisamment précise et étayée, nous :

• examinerons attentivement la demande ;
• retirerons ou restreindrons, le cas échéant, l’accès au contenu signalé ;
• coopérerons, lorsque cela est requis, avec les autorités compétentes.

17.5. Nous nous réservons le droit de retirer des Sites tout contenu que nous considérons raisonnablement comme illicite, portant atteinte à des droits ou clairement inapproprié, et de prendre toute mesure nécessaire à l’encontre des Utilisateurs qui font une utilisation abusive des Sites ou enfreignent les présentes Conditions.

18. Dispositions diverses

18.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, elle est modifiée dans la mesure minimale nécessaire afin de la rendre valide et applicable ou, si cela n’est pas possible, réputée supprimée ; les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

18.2. Le fait qu’inAi n’exerce pas un droit ou recours au titre des présentes Conditions, ou tarde à l’exercer, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

18.3. Les présentes Conditions, avec les documents mentionnés à l’article 2, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et inAi concernant l’accès aux Sites et leur utilisation et remplacent toute déclaration ou tout accord antérieur portant sur le même objet, sauf indication expresse contraire dans un contrat écrit signé entre vous et inAi.

18.4. Lorsqu’une version des présentes Conditions est fournie dans plusieurs langues, la version française prévaut en cas de divergence, sauf exigence contraire du droit impératif applicable.