Transformer une idée en décision, liste de vérification, carte, accord ou plan.
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Outil pratique · gouvernance d’équipe
Plan pour cette page
Quand l’utiliser
Ce que vous allez produire
Une politique doit préciser les personnes, les outils, les tâches, les données et les juridictions concernées, plutôt que de traiter de l’IA en général.
Les personnes ont besoin d’exemples concrets de ce qui peut se faire, de ce qui exige un examen ou de ce qui ne doit pas avoir lieu.
Le fournisseur, le compte, la finalité, l’autorisation, la minimisation et la conservation sont importants.
Une formule générale comme « humain dans la boucle » n’attribue aucune décision.
Les outils, les usages, les incidents, les éléments de preuve et le droit évoluent.
Résultat réutilisable
Cette trame ne constitue pas un conseil juridique, RH, de sécurité, de conformité, de relations sociales ou d’achats. Un examen compétent et la participation des travailleurs peuvent être nécessaires.
Ébauchez des catégories et des procédures, sans saisir de données réelles concernant des salariés, des tiers, des patients, des candidats ou des dossiers individuels.
Sources et périmètre
Ce cadre aide à cartographier le contexte et les risques, ainsi qu’à examiner la gouvernance, la supervision humaine, le suivi et la responsabilité ; il s’agit d’une orientation volontaire, et non d’une certification.
Ce cadre aide à analyser les finalités, le traitement des données, les risques pour la vie privée, le cycle de vie, la gouvernance et les contrôles ; il ne constitue pas un conseil juridique propre à une juridiction.
Fournit, dans le contexte de l’UE, des éléments pour une culture de l’IA attentive au rôle, au contexte, aux risques et aux personnes concernées ; l’applicabilité juridique dépend de la date et de la juridiction.
