PageMind (SaaS d’automatisation des opérations de catalogue)
Documents juridiques applicables à PageMind
PageMind est la plateforme d’inAi dédiée à l’automatisation des opérations de catalogue. Les documents ci-dessous présentent les conditions, le cadre de protection des données et le niveau de sécurité applicables lorsque vous utilisez PageMind comme SaaS B2B (pilotes, abonnements et utilisation en production).
Ces documents juridiques de PageMind peuvent être mis à jour de temps à autre, notamment pour refléter l’évolution du service ou du droit applicable. Chaque page indique une date de « Dernière mise à jour » et/ou une version.
Statut du document
Dernière mise à jour : 2026-07-24
La version contraignante est celle que vous acceptez lors de la création de votre compte ou dans le cadre de votre accord signé. Les révisions ultérieures s’appliquent selon les modalités prévues par cet accord.
Conditions d’utilisation de PageMind
Conditions contractuelles contraignantes applicables à l’utilisation du SaaS PageMind (rôles, obligations, responsabilité et règles d’abonnement).
Accord de traitement des données de PageMind (DPA)
Modèle public au titre de l’art. 28 du RGPD pour PageMind. Il ne devient contraignant que lorsqu’il est intégré à l’accord client applicable ou signé avec celui-ci.
Politique d’utilisation acceptable de PageMind (AUP)
Règles relatives aux usages autorisés et interdits de PageMind (usages interdits, domaines à haut risque, utilisations abusives et restrictions de sécurité).
Vue d’ensemble de la sécurité et de la protection des données de PageMind
Présentation générale et non contractuelle du périmètre public de sécurité et de protection des données de PageMind, sans inventaire privé de l’infrastructure ni des prestataires.
Mises à jour et versions
Ces documents juridiques de PageMind peuvent être mis à jour de temps à autre, notamment pour refléter l’évolution du service ou du droit applicable. Chaque page indique une date de « Dernière mise à jour » et/ou une version.
Pour les clients ayant déjà signé un bon de commande, un accord de pilote ou un contrat-cadre de services (MSA), la version indiquée dans ce contrat (ou acceptée lors de la création du compte) s’applique pendant la durée concernée, sous réserve des mécanismes de modification décrits dans ce contrat.
Si vous avez besoin d’un autre document juridique de PageMind, contactez-nous à legal@inai.world.