PageMind (SaaS d’automatisation des opérations catalogue)
Legal documents for PageMind
PageMind est la plateforme d’automatisation des opérations catalogue d’inAi. Les documents ci-dessous présentent les conditions, le cadre de protection des données et la posture de sécurité applicables lorsque vous utilisez PageMind en SaaS B2B (pilotes, abonnements et production).
Ces documents juridiques PageMind peuvent être mis à jour pour refléter l’évolution du service, de nos sous-traitants ou du droit applicable. Chaque page affiche une date/version "Dernière mise à jour".
Document status
Last updated: 2025-12-08
The binding version is the one you accept at account creation or in your signed agreement. Later revisions apply as set out in that agreement.
Conditions de service PageMind (SaaS)
Conditions contractuelles pour l’utilisation du SaaS PageMind (rôles, responsabilités, responsabilité, règles d’abonnement).
Accord de traitement des données (DPA) PageMind
Conditions de traitement des données art. 28 RGPD pour PageMind lorsque inAi agit comme sous-traitant de vos données catalogue/fournisseurs. Inclut rôles, sous-traitants, mécanismes de transfert et suppression.
Politique d’utilisation acceptable (AUP) PageMind
Règles sur ce qui est autorisé ou non avec PageMind (usages interdits, domaines à risque, détournement, restrictions de sécurité).
Vue d’ensemble Sécurité & Protection des données PageMind
Description non contractuelle de l’architecture de sécurité de PageMind, de la résidence des données UE, de la journalisation, de la gestion des incidents et des garde-fous IA.
Liste des sous-traitants pour PageMind
Liste à jour des fournisseurs infra, IA et services pouvant traiter des données personnelles pour PageMind, avec localisation et garanties.
Mises à jour et versioning
Ces documents juridiques PageMind peuvent être mis à jour pour refléter l’évolution du service, de nos sous-traitants ou du droit applicable. Chaque page affiche une date/version "Dernière mise à jour".
Pour les clients ayant déjà signé un bon de commande, un accord de pilote ou un MSA, la version visée par ce contrat (ou acceptée lors de la création du compte) s’applique pendant la durée concernée, sous réserve des mécanismes de modification décrits dans ce contrat.
If you need another PageMind legal document, contact us at legal@inai.world.