Politique d’utilisation acceptable d’Emplo (AUP)

EMPLO – POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour : 2026-07-24

La présente Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») énonce les règles applicables à votre accès à Emplo et à son utilisation. Emplo est un assistant de recherche d’emploi fondé sur l’IA, exploité par inAi SASU (« inAi », « nous », « notre »).

La présente AUP fait partie intégrante des Conditions d’utilisation d’Emplo (« Conditions »). Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés sans être définis dans la présente AUP ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. En cas de conflit entre la présente AUP et les Conditions, les Conditions prévalent.

En créant un compte Emplo, en accédant à Emplo ou en l’utilisant, ou en activant une fonctionnalité d’Emplo (y compris la Candidature automatique), vous acceptez de respecter la présente AUP. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser Emplo.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Objet La présente AUP vise à garantir une utilisation licite, loyale et responsable d’Emplo. Elle établit des règles et des limites claires afin de réduire les risques d’utilisation abusive, de préjudice et de risque déraisonnable pour les Utilisateurs, les Employeurs, les Plateformes et inAi. Elle ne crée aucune obligation pour inAi de surveiller l’ensemble des usages d’Emplo ni d’empêcher tout usage abusif possible.

1.2 Champ d’application La présente AUP s’applique à :

• tout accès à Emplo et toute utilisation d’Emplo, y compris les sites web, applications web, API et autres interfaces que nous mettons à disposition ;
• toutes les fonctionnalités, y compris notamment l’analyse de CV, la recherche d’emploi, la rédaction de messages et la Candidature automatique ;
• tout Contenu traité, généré ou transmis par l’intermédiaire d’Emplo ; et
• toutes les interactions avec des Plateformes tierces réalisées par l’intermédiaire d’Emplo ou avec son assistance.

1.3 Relation avec les autres documents La présente AUP doit être lue avec :

• les Conditions d’utilisation d’Emplo, qui définissent le cadre juridique du Service, les Frais et les limites de responsabilité ; et
• la Politique de confidentialité et les éventuels avis de confidentialité propres à Emplo, qui décrivent la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

1.4 Effet contractuel Le respect de la présente AUP conditionne votre droit d’utiliser Emplo. Toute utilisation d’Emplo qui y contrevient est non autorisée et peut entraîner la restriction, la suspension ou la résiliation de votre Compte, ainsi que les autres recours prévus par les Conditions et la section 14 de la présente AUP.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente AUP, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

2.1 « Compte » désigne le compte individuel enregistré pour accéder à Emplo, y compris les informations de profil, paramètres et identifiants associés.

2.2 « Candidature automatique » désigne la fonctionnalité facultative d’Emplo qui, lorsqu’elle est activée par l’Utilisateur, soumet automatiquement des Candidatures en son nom auprès de Plateformes tierces ou d’Employeurs, conformément aux règles et paramètres définis par l’Utilisateur.

2.3 « Contenu » désigne toute information, donnée, texte, fichier, document, message, CV, lettre de motivation, formulaire de candidature, réponse, note ou autre élément qui :

• est téléversé, fourni ou autrement saisi par vous dans Emplo ; ou
• est généré, transformé ou transmis par Emplo pour vous, y compris les brouillons et documents de candidature générés par l’IA.

2.4 « Emplo » désigne le service Emplo, y compris ses sites web, applications, interfaces, fonctionnalités et logiciels sous-jacents fournis par inAi pour aider les Utilisateurs à gérer leur recherche d’emploi.

2.5 « Candidature » désigne tout message, e-mail, envoi de formulaire ou autre communication relatif à une possibilité d’emploi ou de stage, préparé, assisté ou soumis par l’intermédiaire d’Emplo.

2.6 « Plateforme(s) tierce(s) » désigne tout site d’emploi, portail de carrière, site web d’Employeur, fournisseur de messagerie, plateforme de messagerie ou autre service en ligne qui n’est pas exploité par inAi mais avec lequel Emplo peut interagir ou se connecter dans l’exercice de ses fonctions.

2.7 « Utilisateur », « vous », « votre » désigne la personne physique qui crée et utilise un Compte Emplo pour sa propre recherche d’emploi et qui est partie aux Conditions.

Lorsque le contexte l’exige, le singulier inclut le pluriel et inversement.

3. ÉLIGIBILITÉ ET CATÉGORIES D’UTILISATEURS AUTORISÉES

3.1 Âge minimum et capacité Vous ne pouvez utiliser Emplo que si :

• vous avez au moins dix-huit (18) ans ou avez atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, si cet âge est supérieur ; et
• vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec inAi.

Vous ne devez permettre à aucune personne qui ne remplit pas ces conditions d’utiliser Emplo par l’intermédiaire de votre Compte.

3.2 Restrictions territoriales et légales Vous ne pouvez utiliser Emplo que lorsque cette utilisation est licite au regard des lois qui vous sont applicables. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation d’Emplo est autorisée dans votre pays ou votre juridiction, notamment au regard :

• du droit de l’emploi, du droit du travail et de la réglementation des agences ;
• des règles d’immigration et d’autorisation de travail ; et
• des lois relatives à la protection des données, à la vie privée et aux communications électroniques.

Si l’utilisation d’Emplo est restreinte ou illégale dans votre juridiction, vous ne devez pas l’utiliser.

3.3 Catégorie d’utilisateur autorisée : demandeurs d’emploi individuels uniquement Emplo est conçu et concédé sous licence exclusivement à des demandeurs d’emploi individuels qui l’utilisent pour gérer leur propre recherche d’emploi. Sauf accord exprès conclu avec inAi dans un contrat distinct, vous ne devez pas utiliser Emplo :

• en tant qu’agence de recrutement, agence de travail temporaire, société de placement de personnel, cabinet de conseil ou intermédiaire similaire, ni pour le compte de l’une de ces entités ;
• en tant qu’Employeur ou organisation qui recrute, afin de sélectionner, évaluer ou classer des candidats ;
• pour gérer ou soumettre des Candidatures au nom d’autres personnes, par exemple comme agent ou représentant rémunéré ; ou
• pour créer ou exploiter un service qui concurrence, directement ou indirectement, Emplo.

3.4 Caractère non transférable du Compte Votre Compte vous est personnel. Vous ne devez pas :

• vendre, louer, donner à bail, prêter ou autrement transférer votre Compte ou tout droit d’utiliser Emplo à une autre personne ;
• partager vos identifiants de connexion avec quiconque ; ou
• permettre à une autre personne d’accéder à Emplo ou de l’utiliser au moyen de vos identifiants.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre Compte, que vous l’ayez ou non autorisée, jusqu’à ce que vous nous signaliez une compromission présumée conformément à la section 5 et que nous ayons eu une possibilité raisonnable de donner suite à votre signalement.

4. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

4.1 Exactitude et exhaustivité des informations Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et du caractère non trompeur de toutes les informations que vous fournissez à Emplo et de toutes les informations contenues dans une Candidature envoyée par l’intermédiaire d’Emplo, y compris notamment :

• votre identité et vos coordonnées ;
• votre formation, vos qualifications et vos certifications ;
• votre parcours et votre expérience professionnels ;
• vos compétences, langues et aptitudes professionnelles ; et
• votre éligibilité et votre autorisation légale à travailler dans la juridiction concernée.

Vous devez mettre rapidement à jour vos informations lorsqu’elles deviennent inexactes ou incomplètes.

4.2 Examen du contenu généré par l’IA Emplo peut générer ou proposer des CV, lettres de motivation, réponses ou autres textes à l’aide de modèles d’IA. Ces résultats ne sont que des suggestions. Vous restez seul responsable de :

• examiner attentivement tout Contenu généré par l’IA avant de l’utiliser ou de l’envoyer ;
• corriger toute inexactitude, déclaration inappropriée ou affirmation trompeuse ; et
• vous assurer que chaque Candidature finale reflète votre profil, vos intentions et votre situation réels.

En envoyant ou en soumettant une Candidature préparée par l’intermédiaire d’Emplo, y compris par la Candidature automatique, vous confirmez assumer la responsabilité de son Contenu.

4.3 Utilisation licite et respect des lois Vous devez utiliser Emplo uniquement à des fins licites de recherche d’emploi et conformément à toutes les lois et réglementations applicables à vous-même et à votre utilisation d’Emplo, y compris notamment :

• le droit de l’emploi et le droit du travail ;
• les lois relatives à la non-discrimination et à l’égalité des chances ;
• les lois relatives à la protection des données et à la vie privée ;
• les règles d’immigration et d’autorisation de travail ;
• les règles relatives au spam et aux communications électroniques ; et
• tout code de conduite professionnel qui vous est applicable.

Vous ne devez pas utiliser Emplo pour participer à une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ni pour la promouvoir ou la faciliter.

4.4 Respect des droits et obligations des tiers Il vous incombe de veiller à ce que :

• votre utilisation d’Emplo et tout Contenu que vous fournissez ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, obligation de confidentialité ou autre droit d’un tiers ; et
• vous ne téléversiez, ne divulguiez ni n’utilisiez par l’intermédiaire d’Emplo aucune information que vous avez l’obligation légale ou contractuelle de garder confidentielle, par exemple des documents propriétaires d’un Employeur actuel ou ancien, sauf si vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires.

4.5 Responsabilité en matière d’emploi, d’immigration et de fiscalité Emplo est un outil d’assistance à votre recherche d’emploi. Il ne fournit pas de conseil juridique, d’immigration, fiscal ou financier. Vous êtes seul responsable de :

• vérifier toute offre d’emploi, tout salaire, avantage social et toute condition proposés par un Employeur ;
• obtenir et conserver les visas, permis ou autres autorisations nécessaires pour travailler dans une juridiction donnée ;
• comprendre et respecter vos obligations fiscales et sociales liées à tout emploi que vous acceptez ; et
• solliciter un conseil professionnel lorsque cela est nécessaire.

4.6 Conséquences des fausses déclarations et des usages abusifs Vous reconnaissez que :

• une fausse déclaration concernant votre identité, vos qualifications ou votre autorisation de travailler peut entraîner un refus, un licenciement, des actions civiles ou des sanctions pénales ; et
• inAi n’est pas responsable des conséquences de vos fausses déclarations, omissions ou manquements à la présente AUP.

Si nous estimons raisonnablement que vous avez fourni des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, ou que vous avez autrement fait un usage abusif d’Emplo, nous pouvons prendre toute mesure prévue par la section 14 (Application et conséquences d’un manquement), sans préjudice de nos droits au titre des Conditions.

5. COMPTES ET SÉCURITÉ

5.1 Création et maintenance du Compte Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre Compte et les maintenir à jour à tout moment. Vous ne devez pas créer de Compte au moyen de fausses informations ni pour le compte d’une autre personne, sauf autorisation expresse et écrite d’inAi dans le cadre d’un accord distinct.

5.2 Confidentialité des identifiants Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion et de tout autre facteur d’authentification utilisé pour accéder à Emplo. Vous devez :

• choisir un mot de passe fort et unique et le garder secret ;
• ne partager votre mot de passe ni vos jetons d’authentification avec aucune autre personne ;
• ne pas stocker vos identifiants en texte clair ni dans un emplacement facilement accessible à autrui ; et
• vous déconnecter d’Emplo à la fin de chaque session sur un appareil partagé ou public.

5.3 Accès non autorisé Vous ne devez pas :

• accéder ou tenter d’accéder à un Compte, à des données ou à un système auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• tester, sonder ou contourner les mécanismes d’authentification, d’autorisation ou autres mécanismes de sécurité d’Emplo ou d’une Plateforme tierce ; ou
• utiliser les identifiants ou l’identité d’une autre personne pour accéder à Emplo.

5.4 Notification des incidents de sécurité Si vous avez connaissance ou soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte, la perte ou le vol de vos identifiants, ou tout autre incident de sécurité affectant Emplo ou votre utilisation d’Emplo, vous devez :

• changer immédiatement votre mot de passe et, le cas échéant, mettre à jour tout facteur d’authentification compromis ; et
• en informer rapidement inAi au moyen des coordonnées indiquées dans les Conditions ou sur le site web d’Emplo.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et jusqu’à ce que vous nous en informiez puis que nous ayons eu une possibilité raisonnable de donner suite à votre notification, vous restez responsable de toutes les actions réalisées au moyen de votre Compte, y compris les Candidatures soumises par la Candidature automatique.

5.5 Mesures de sécurité mises en œuvre par inAi Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger Emplo et vos données contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés, de manière adaptée à la nature d’Emplo ainsi qu’à notre taille et à nos ressources. Aucun système n’est toutefois parfaitement sécurisé. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous n’acceptons aucune responsabilité pour une perte ou un dommage résultant d’un accès non autorisé causé par votre non-respect de la présente section 5 ou par les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. Notre responsabilité globale au titre d’éventuels incidents de sécurité est limitée conformément aux Conditions.

6. VUE D’ENSEMBLE DES UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES

6.1 Utilisation autorisée Sous réserve de la présente AUP et des Conditions, vous pouvez utiliser Emplo exclusivement pour :

• gérer et soutenir votre propre recherche d’emploi ;
• générer, modifier et organiser des CV, lettres de motivation et documents de candidature connexes ;
• identifier des possibilités d’emploi correspondant à votre profil et à vos préférences ; et
• préparer et, lorsque cette fonctionnalité est activée, soumettre des Candidatures à des Employeurs ou par l’intermédiaire de Plateformes tierces.

6.2 Utilisations interdites de manière générale Vous ne devez pas utiliser Emplo :

• pour une activité illégale, frauduleuse, préjudiciable ou abusive ;
• en tant qu’agence de recrutement, agence de travail temporaire, société de placement de personnel ou intermédiaire similaire, ni pour le compte de l’une de ces entités, sauf accord écrit distinct avec inAi ;
• en tant qu’Employeur, recruteur ou organisation qui recrute, afin de sélectionner, évaluer, classer ou autrement apprécier des candidats ;
• pour créer, entraîner ou améliorer des produits ou services concurrents, ou pour comparer Emplo d’une manière trompeuse ;
• d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui, y compris aux droits relatifs à la vie privée, à la propriété intellectuelle et à la confidentialité ;
• pour envoyer du spam ou d’autres communications non sollicitées incompatibles avec les lois applicables relatives au spam et aux communications ;
• pour introduire sciemment un logiciel malveillant ou perturber le fonctionnement normal d’Emplo ou d’une Plateforme tierce ; ou
• de toute autre manière qu’inAi considère raisonnablement incompatible avec l’usage prévu d’Emplo ou susceptible de présenter un risque inacceptable pour les Utilisateurs, les Employeurs, les Plateformes ou inAi.

6.3 Règles détaillées Les sections suivantes de la présente AUP précisent les règles relatives :

• aux normes de Contenu (section 7) ;
• à l’automatisation et à la Candidature automatique (section 8) ;
• aux Plateformes tierces et aux conditions des sites d’emploi (section 9) ;
• à l’utilisation équitable et aux limites techniques (section 10) ; et
• à la sécurité et à l’ingénierie inverse (section 11).

En cas de conflit entre une règle spécifique de ces sections et une règle plus générale de la présente section 6, la règle spécifique s’applique. Rien dans la présente section 6 ni ailleurs dans la présente AUP ne nous oblige à surveiller de manière proactive tous les usages d’Emplo ou tous les Contenus ; notre surveillance et nos mesures d’application reposent sur une approche fondée sur les risques et sur des efforts raisonnables, comme indiqué aux sections 13 et 15.

7. NORMES DE CONTENU

7.1 Normes générales Tout Contenu que vous téléversez dans Emplo, générez avec Emplo ou transmettez par l’intermédiaire d’Emplo, ainsi que toute Candidature soumise par son intermédiaire, doit être :

• licite, honnête et non trompeur ;
• respectueux et professionnel dans son ton, en particulier lorsqu’il est destiné à des Employeurs ou à leurs représentants ;
• approprié à un contexte professionnel de recrutement ; et
• conforme à la présente AUP, aux Conditions et à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Vous êtes responsable de vous assurer que le Contenu que vous choisissez d’envoyer avec Emplo respecte ces normes, y compris lorsque sa rédaction a été assistée par Emplo.

7.2 Véracité et absence de fausse déclaration Vous ne devez pas, ni demander à Emplo de vous aider à :

• déformer votre identité, notamment en utilisant un faux nom ou en prétendant être une autre personne ;
• déformer ou exagérer votre formation, vos qualifications, vos certifications, vos licences professionnelles ou votre expérience professionnelle ;
• revendiquer des compétences, responsabilités, réalisations ou résultats que vous ne possédez pas ou que vous ne pouvez pas justifier ; ou
• déformer votre éligibilité ou votre autorisation légale à travailler dans une juridiction donnée.

Vous devez examiner attentivement et corriger tout Contenu généré par l’IA susceptible de présenter involontairement votre profil de manière inexacte avant de l’utiliser dans une Candidature.

7.3 Contenu illégal, préjudiciable ou abusif Vous ne devez pas utiliser Emplo pour créer, téléverser, stocker ou transmettre un Contenu qui :

• est diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement offensant ;
• est menaçant, harcelant, assimilable à du traquage ou intimidant ;
• promeut la violence, l’automutilation ou des activités illégales ;
• exprime ou incite à la haine ou à la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, le handicap, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge ou toute autre caractéristique protégée ;
• contient un discours de haine illégal ou une incitation à la violence ; ou
• contrevient aux lois applicables en matière d’emploi ou de non-discrimination dans un contexte de recrutement.

7.4 Propriété intellectuelle et confidentialité Vous ne devez pas, ni demander à Emplo de :

• téléverser ou utiliser un Contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, y compris des éléments protégés par le droit d’auteur, des secrets d’affaires ou des documents propriétaires appartenant à des Employeurs, clients ou autres tiers actuels ou anciens ;
• divulguer par l’intermédiaire d’Emplo une information confidentielle ou privilégiée que vous avez l’obligation de protéger, sauf si vous y êtes autorisé et, lorsque nécessaire, avez mis en place des garanties appropriées ; ou
• utiliser les résultats fournis par Emplo pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ou vous les approprier indûment.

7.5 Données à caractère personnel sensibles Vous devriez éviter d’inclure dans Emplo des données inutiles relevant de « catégories particulières » ou d’autres données à caractère personnel hautement sensibles, telles que des informations révélant :

• votre état de santé ou de handicap, sauf si vous choisissez délibérément de le divulguer afin d’obtenir un aménagement ;
• votre origine raciale ou ethnique ;
• vos opinions politiques ;
• vos convictions religieuses ou philosophiques ;
• votre appartenance syndicale ; ou
• votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Si vous choisissez d’inclure de telles informations dans votre CV ou vos Candidatures, vous le faites volontairement et il vous incombe de vous assurer que cette divulgation est licite et appropriée au regard de votre recherche d’emploi.

7.6 Code malveillant et abus technique Vous ne devez soumettre à Emplo aucun fichier, code ou autre Contenu destiné à :

• introduire des virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels, logiciels espions ou autre code malveillant ;
• exploiter des vulnérabilités ou autrement porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’Emplo, d’autres Utilisateurs ou de Plateformes tierces ; ou
• surcharger ou perturber l’infrastructure d’Emplo, par exemple par des habitudes d’utilisation anormales, des abus pilotés par script ou des tentatives de déni de service.

7.7 Responsabilité à l’égard du Contenu final Que le Contenu ait été rédigé ou suggéré par Emplo, vous êtes seul responsable du Contenu final de chaque Candidature et de tout autre Contenu que vous choisissez d’envoyer, de partager ou de publier en utilisant Emplo. L’envoi ou la soumission d’une Candidature par l’intermédiaire d’Emplo, y compris par la Candidature automatique, confirme que ce Contenu est conforme à la présente AUP et à l’ensemble des lois applicables.

8. AUTOMATISATION ET CANDIDATURE AUTOMATIQUE

8.1 Fonctionnalité facultative et activation volontaire La Candidature automatique est une fonctionnalité facultative. Elle est désactivée par défaut et ne fonctionne que si vous l’activez expressément dans les paramètres de votre Compte. En l’activant, vous demandez et autorisez Emplo à soumettre des Candidatures en votre nom conformément à votre configuration et à la présente AUP.

8.2 Configuration et règles Avant d’activer la Candidature automatique, vous devez configurer vos préférences et vos règles, notamment, selon leur disponibilité :

• les lieux, types de rôles, secteurs et niveaux d’ancienneté visés ;
• les seuils minimaux ou maximaux de salaire ou de rémunération ;
• les types de contrats, par exemple stage, CDD, CDI ou temps partiel ;
• les modalités de travail acceptables, par exemple à distance, hybrides ou sur site ;
• les Plateformes tierces ou canaux que la Candidature automatique peut utiliser ; et
• le nombre maximal de Candidatures par jour et par semaine.

Vous devez vous assurer que vos règles reflètent fidèlement vos intentions de recherche d’emploi et restent à jour. Vous devez rapidement ajuster ou désactiver la Candidature automatique si votre situation ou vos préférences changent.

8.3 Portée de l’autorisation Lorsque la Candidature automatique est activée, vous autorisez Emplo à :

• accéder à vos comptes connectés de Plateformes tierces et de messagerie au moyen des identifiants ou jetons que vous fournissez ;
• générer et utiliser des CV, lettres de motivation et réponses à partir de votre profil et de vos paramètres ;
• compléter et soumettre les Candidatures, y compris les formulaires et messages électroniques, qui correspondent à vos règles configurées ; et
• stocker et journaliser les informations relatives à ces soumissions afin que vous puissiez les examiner ultérieurement et à des fins de surveillance et de sécurité.

Vous reconnaissez que les Candidatures soumises par la Candidature automatique le sont en votre nom et que les Employeurs et les Plateformes les traiteront comme provenant de vous.

8.4 Examen et suivi des soumissions automatisées La Candidature automatique est conçue pour réduire les efforts manuels, non pour supprimer votre responsabilité. Vous devez :

• examiner régulièrement les Candidatures que la Candidature automatique a soumises en votre nom ;
• vérifier qu’elles correspondent à vos préférences, contraintes et profil réels ;
• corriger rapidement toute inexactitude ou tout Contenu inapproprié de votre CV ou de votre profil que la Candidature automatique pourrait utiliser ; et
• désactiver immédiatement la Candidature automatique si vous constatez un comportement que vous considérez comme incorrect, excessif ou indésirable.

Emplo conserve un journal des soumissions par Candidature automatique, comprenant au moins l’emploi visé, la date et l’heure, ainsi que les principaux documents utilisés ; vous pouvez le consulter dans votre tableau de bord.

8.5 Contrôles de qualité et de volume Vous ne devez pas utiliser la Candidature automatique, ni configurer vos règles, d’une manière qui entraîne :

• des Candidatures massives, indifférenciées et de mauvaise qualité, par exemple à des rôles pour lesquels vous n’êtes manifestement pas qualifié ou qui ne correspondent pas raisonnablement à votre profil ;
• des Candidatures manifestement sans rapport avec la description ou les exigences du poste ; ou
• un volume de Candidatures qu’un Employeur ou une Plateforme raisonnable considérerait comme abusif ou comparable à du spam.

Nous pouvons appliquer des seuils internes, mécanismes de notation et limites techniques supplémentaires afin d’empêcher la Candidature automatique d’envoyer des Candidatures que nous considérons raisonnablement comme non pertinentes, de mauvaise qualité ou excessives, même lorsqu’elles respectent vos règles configurées.

8.6 Restrictions tierces relatives à l’automatisation La Candidature automatique peut ne pas être disponible, ou être limitée, sur certaines Plateformes tierces lorsque, selon notre appréciation raisonnable :

• les conditions d’utilisation de la Plateforme restreignent ou interdisent les soumissions automatisées, le scraping ou l’utilisation de robots ; ou
• les protections techniques, telles que les CAPTCHA ou les limites de débit, rendent les soumissions automatisées inappropriées ou peu fiables.

Même lorsqu’elle est techniquement disponible pour une Plateforme tierce donnée, vous restez responsable de vous assurer que votre utilisation de la Candidature automatique respecte les conditions et politiques de cette Plateforme. Vous ne devez pas tenter de contourner ces restrictions ni utiliser la Candidature automatique d’une manière qui contreviendrait aux conditions d’une Plateforme tierce. La section 9 de la présente AUP contient des règles supplémentaires relatives aux Plateformes tierces.

8.7 Responsabilité à l’égard du Contenu de la Candidature automatique Même lorsque la Candidature automatique est activée, vous restez seul responsable :

• du Contenu de chaque Candidature soumise par l’intermédiaire d’Emplo ;
• de vous assurer que l’utilisation de la Candidature automatique est appropriée à votre situation et à votre juridiction ;
• des conséquences juridiques, contractuelles ou professionnelles des Candidatures soumises en votre nom ; et
• de désactiver rapidement la Candidature automatique si vous ne souhaitez plus qu’Emplo soumette automatiquement des Candidatures.

La Candidature automatique est un moyen d’exécuter vos instructions plus efficacement. Elle ne transfère pas à inAi votre responsabilité à l’égard du Contenu ou des conséquences de vos Candidatures.

8.8 Droit de suspendre ou de modifier la Candidature automatique Nous pouvons suspendre, limiter ou modifier la Candidature automatique pour un Utilisateur donné ou de manière générale lorsque nous estimons raisonnablement que :

• il y a, ou peut y avoir, un manquement à la présente AUP ou aux Conditions ;
• l’utilisation de la Candidature automatique cause ou peut causer un préjudice aux Utilisateurs, aux Employeurs, aux Plateformes ou à l’infrastructure d’Emplo ;
• nous devons nous conformer à une évolution du droit ou des orientations réglementaires ; ou
• nous recevons des plaintes ou demandes crédibles de Plateformes tierces ou d’autres parties concernées.

Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous notifierons une telle suspension, limitation ou modification conformément à la section 14.2. Nous pouvons toutefois agir sans préavis lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger des tiers ou nos systèmes. Nous ne sommes pas responsables d’une perte d’opportunité, d’une Candidature manquée ou de toute autre conséquence résultant de cette suspension, limitation ou modification de la Candidature automatique.

9. PLATEFORMES TIERCES ET CONDITIONS DES SITES D’EMPLOI

9.1 Conditions et politiques des Plateformes tierces Votre utilisation d’Emplo peut impliquer des interactions avec des Plateformes tierces. Chaque Plateforme tierce dispose de ses propres conditions de service, politiques de confidentialité, règles d’utilisation acceptable et contrôles techniques. Il vous incombe de :

• examiner et comprendre les conditions et politiques de chaque Plateforme tierce que vous connectez à Emplo ou utilisez en lien avec Emplo ; et
• vous assurer que votre utilisation d’Emplo, y compris la Candidature automatique, respecte ces conditions et politiques.

Notre propre accès aux Plateformes tierces et notre utilisation de celles-ci sont également soumis à leurs conditions et politiques. Rien dans la présente AUP ne vous autorise, ni ne nous autorise, à y contrevenir.

En cas de conflit entre la présente AUP et les conditions d’une Plateforme tierce, vous devez respecter les conditions de cette Plateforme pour votre utilisation de celle-ci.

9.2 Activités interdites sur les Plateformes tierces Vous ne devez pas utiliser Emplo, ni permettre qu’Emplo soit utilisé, d’une manière qui :

• viole ou contourne les conditions d’une Plateforme tierce ;
• tente de contourner les contrôles techniques mis en œuvre par une Plateforme, tels que les CAPTCHA, l’authentification multifacteur, les limites de débit ou les mesures anti-robots, que ce soit directement ou en combinant Emplo avec des outils externes conçus à cette fin ;
• implique le scraping ou l’extraction non autorisée de grands volumes d’offres d’emploi ou d’autres données de la Plateforme, sauf autorisation expresse de celle-ci ;
• entraîne l’envoi de messages non sollicités ou en masse par les systèmes de messagerie de la Plateforme en violation de ses règles ;
• perturbe le bon fonctionnement, la sécurité ou l’expérience des utilisateurs de la Plateforme ; ou
• demande à la Candidature automatique de cibler une Plateforme dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’elle interdit strictement une telle automatisation, par exemple au moyen d’un avis clair « Aucun robot » ou d’avertissements antérieurs concernant votre Compte, que les protections techniques d’Emplo empêchent ou non matériellement cette tentative.

9.3 Responsabilité des comptes connectés Lorsque vous connectez à Emplo un compte de Plateforme tierce :

• vous confirmez être autorisé à utiliser ce Compte et à accorder à Emplo les autorisations nécessaires à son fonctionnement ;
• vous restez responsable de la sécurité de ce Compte et du respect des recommandations de sécurité de la Plateforme ; et
• vous reconnaissez que les Plateformes tierces peuvent traiter les actions réalisées par l’intermédiaire d’Emplo comme des actions directement réalisées par vous.

Vous devez rapidement déconnecter tout compte de Plateforme tierce que vous ne contrôlez plus ou dont vous soupçonnez la compromission.

9.4 Sanctions et conséquences liées aux Plateformes Les Plateformes tierces peuvent, à leur discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre Compte ou votre accès si elles estiment que leurs conditions ont été enfreintes. inAi n’a aucun contrôle sur ces décisions et n’est pas responsable :

• des sanctions qu’une Plateforme tierce vous impose ; ou
• des pertes de données, contacts, messages ou opportunités qui en résultent.

Si une Plateforme tierce nous indique que votre utilisation d’Emplo enfreint ses conditions ou ses politiques, nous pouvons prendre toute mesure prévue par la section 14 (Application et conséquences d’un manquement), y compris limiter ou désactiver votre utilisation de cette Plateforme au moyen d’Emplo.

9.5 Modification et arrêt des intégrations La disponibilité des intégrations entre Emplo et certaines Plateformes tierces peut évoluer. Nous pouvons les ajouter, les modifier ou les supprimer à tout moment, notamment lorsque :

• une Plateforme modifie son API, ses conditions ou ses contrôles techniques ;
• la poursuite de l’intégration créerait des risques juridiques, de sécurité ou opérationnels ; ou
• une intégration n’est plus commercialement ou techniquement viable.

Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes, mais nous ne sommes pas responsables des effets sur votre recherche d’emploi résultant de la modification ou de l’arrêt d’une intégration à une Plateforme tierce.

10. UTILISATION ÉQUITABLE ET LIMITES TECHNIQUES

10.1 Utilisation des ressources et stabilité du système Vous devez utiliser Emplo d’une manière qui ne surcharge pas de façon déraisonnable le fonctionnement normal de nos systèmes ou de ceux de nos fournisseurs de services et qui n’y interfère pas. En particulier, vous ne devez pas :

• générer un volume inhabituellement élevé de demandes ou de Candidatures dépassant ce dont un demandeur d’emploi individuel raisonnable aurait besoin ;
• réaliser des actions qui dégradent sensiblement les délais de réponse, la stabilité ou la disponibilité d’Emplo pour les autres Utilisateurs ; ou
• utiliser des outils automatisés ou des scripts pour contrôler Emplo d’une manière qui n’est pas expressément prise en charge par nos interfaces et notre documentation.

Aux fins de la présente AUP, « Utilisation agressive » désigne la configuration de la Candidature automatique ou d’une autre automatisation d’une manière qui méconnaît manifestement les avertissements de sécurité que nous affichons, par exemple en fixant à répétition des plafonds quotidiens ou hebdomadaires très élevés après avoir été averti de sanctions par une Plateforme, ou qui est manifestement incompatible avec une recherche d’emploi normale et menée de bonne foi. Vous ne devez pas configurer les règles ou plafonds de volume de la Candidature automatique de manière à méconnaître les avertissements de sécurité fournis par le Service (« Utilisation agressive »), augmentant ainsi le risque de sanctions par une Plateforme tierce.

10.2 Accès automatisé et outils externes Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne devez pas :

• utiliser des robots, scrapers, outils d’automatisation externes ou toute forme d’automatisation robotisée des processus pour interagir avec Emplo en contournant l’interface utilisateur prévue ;
• utiliser les API d’Emplo, si elles sont disponibles, d’une manière qui enfreint les limites d’utilisation, limites de débit ou autres contraintes techniques que nous avons communiquées ; ou
• tenter de contourner nos limites techniques, par exemple en créant plusieurs Comptes ou en utilisant plusieurs adresses IP pour contourner les plafonds par Utilisateur.

10.3 Surveillance et application de l’utilisation équitable Nous pouvons surveiller les habitudes d’utilisation d’Emplo, conformément à notre Politique de confidentialité, afin de détecter les comportements qui semblent enfreindre les principes d’utilisation équitable, y compris des volumes anormalement élevés de Candidatures ou de demandes. Lorsque nous estimons raisonnablement que votre utilisation d’Emplo est excessive, abusive ou incompatible avec la présente AUP, nous pouvons :

• réduire temporairement vos limites d’utilisation ;
• demander une vérification supplémentaire du caractère légitime de votre utilisation ; ou
• prendre les mesures supplémentaires décrites dans la section 14 (Application et conséquences d’un manquement).

11. SÉCURITÉ, INTÉGRITÉ ET INGÉNIERIE INVERSE

11.1 Comportements interdits relatifs à la sécurité Vous ne devez pas :

• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’Emplo ou d’un système associé sans notre consentement écrit préalable ;
• tenter de contourner, désactiver ou déjouer un mécanisme de sécurité ou d’authentification ;
• porter atteinte à l’intégrité ou aux performances d’Emplo, de notre infrastructure ou de réseaux connectés, ni les perturber ;
• utiliser Emplo pour diffuser des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code malveillant ; ou
• utiliser Emplo pour lancer ou faciliter toute forme d’attaque, y compris les attaques par déni de service, bourrage d’identifiants ou force brute, contre tout système ou service, qu’il soit exploité par inAi ou par un tiers.

11.2 Ingénierie inverse et accès non autorisé au code Vous ne devez pas :

• décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse d’Emplo, ni autrement tenter de dériver son code source ou ses modèles, algorithmes ou structures sous-jacents, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par le droit applicable nonobstant cette restriction ;
• supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou de propriété présente sur Emplo ou dans Emplo ; ou
• accéder, ou tenter d’accéder, à une partie d’Emplo ou de systèmes associés qui n’est pas destinée à être accessible au public.

11.3 Signalement des vulnérabilités Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité ou un problème de sécurité affectant Emplo ou nos Utilisateurs, vous devriez le signaler rapidement au moyen des coordonnées indiquées sur le site web d’Emplo ou dans les Conditions. Vous ne devez pas :

• exploiter la vulnérabilité à une autre fin que la vérification de son existence ;
• divulguer publiquement des informations sur cette vulnérabilité avant que nous ayons eu une possibilité raisonnable de l’examiner et d’y remédier ; ou
• accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, les modifier ou les exfiltrer.

Nous apprécions les signalements responsables, sans garantir une quelconque récompense ou reconnaissance publique.

12. STATUT RÉGLEMENTAIRE ET EXCLUSIONS

12.1 Ni Employeur, ni recruteur, ni agence de travail temporaire Emplo, tel qu’il est fourni aux Utilisateurs couverts par la présente AUP au titre des Conditions, est un outil logiciel destiné aux demandeurs d’emploi individuels. Sauf indication contraire expresse dans un contrat écrit distinct :

• inAi n’agit pas comme Employeur, agence de recrutement, agence de travail temporaire, société de placement de personnel, chasseur de têtes ou intermédiaire similaire ;
• inAi ne représente pas les Employeurs, ne perçoit pas de Frais de leur part et ne négocie pas de conditions d’emploi pour le compte de qui que ce soit ; et
• Emplo n’est pas destiné, au titre des Conditions, à être utilisé par les Employeurs pour évaluer, classer ou sélectionner des candidats dans leurs processus de recrutement.

Votre utilisation d’Emplo ne crée aucune relation de travail, de mandat ou de partenariat entre vous et inAi, ni entre inAi et un Employeur.

12.2 Aucune garantie d’entretien, d’emploi ou de résultat Emplo est conçu pour vous aider à rechercher un emploi et à y postuler. Toutefois :

• nous ne garantissons pas que l’utilisation d’Emplo vous permettra d’obtenir des entretiens, offres d’emploi ou emplois ;
• nous ne garantissons aucun salaire minimal, niveau de responsabilité ou progression de carrière ; et
• nous ne sommes pas responsables des décisions prises par des Employeurs, Plateformes ou autres tiers.

Toute référence, dans nos supports marketing ou utilisateurs, à une meilleure efficacité de recherche d’emploi, à des taux d’entretien plus élevés ou à des avantages similaires est seulement ambitieuse ou illustrative et ne constitue pas une garantie.

12.3 Absence de conseil juridique, d’immigration, financier ou professionnel Emplo peut fournir des informations ou suggestions générales, mais ne fournit pas :

• de conseil juridique, y compris en droit de l’emploi, des contrats ou de l’immigration ;
• de conseil ou service d’immigration ou de visa ;
• de conseil fiscal, de sécurité sociale ou financier ; ou
• de conseil professionnel en orientation de carrière dans un sens réglementé.

Vous êtes seul responsable d’obtenir tout conseil professionnel dont vous pourriez avoir besoin et de prendre vos propres décisions concernant les offres d’emploi, contrats et autres questions. Vous ne devez pas vous fier à Emplo comme substitut au conseil de professionnels qualifiés.

12.4 Traitement automatisé et contrôle par l’Utilisateur Emplo utilise des systèmes automatisés, notamment des modèles d’IA, pour analyser votre profil, vous mettre en correspondance avec des offres d’emploi et générer des brouillons de Contenu. En utilisant Emplo, vous reconnaissez que :

• ce traitement automatisé sert à accompagner et à rationaliser votre recherche d’emploi ;
• la Candidature automatique, lorsqu’elle est activée, exécute les instructions et règles que vous configurez et vous conservez la possibilité de la suspendre ou de la désactiver à tout moment ; et
• vous restez responsable d’examiner et de valider les décisions et Contenus importants avant de vous y fier.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et comme le décrit plus précisément notre Politique de confidentialité, nous prenons des mesures raisonnables pour que ce traitement automatisé soit soumis à des garanties appropriées et à une supervision humaine. Il peut néanmoins générer des erreurs ou des résultats inadaptés à votre situation particulière. La responsabilité finale de l’utilisation des résultats d’Emplo vous incombe toutefois.

13. SIGNALEMENT DES ABUS ET PLAINTES

13.1 Signalement des usages abusifs ou des manquements Si vous avez connaissance d’une utilisation d’Emplo qui semble enfreindre la présente AUP, les Conditions ou le droit applicable, notamment du spam, des Candidatures frauduleuses, du harcèlement, des incidents de sécurité ou des accès non autorisés, vous devriez nous en informer rapidement au moyen des coordonnées indiquées sur le site web d’Emplo ou dans les Conditions. Votre signalement devrait, lorsque cela est possible, comprendre :

• une description du comportement ou du problème observé ;
• les dates, heures, Comptes ou offres d’emploi concernés ; et
• tout élément justificatif, par exemple des captures d’écran ou extraits de messages, sous réserve des contraintes de confidentialité et de protection de la vie privée.

13.2 Plaintes des Employeurs et des Plateformes Les Employeurs, recruteurs et opérateurs de Plateformes tierces qui reçoivent des Candidatures ou d’autres communications facilitées par Emplo peuvent également nous signaler un usage abusif ou un manquement présumé. Nous pouvons leur demander des informations supplémentaires pour vérifier le signalement, sous réserve des obligations applicables de confidentialité et de protection de la vie privée.

13.3 Traitement des signalements Nous examinons les signalements d’usage abusif ou de manquement présumé selon une approche fondée sur les risques et des efforts raisonnables. Sans limiter nos autres droits :

• nous pouvons vous contacter pour obtenir des précisions ou informations ;
• nous pouvons temporairement restreindre certaines fonctionnalités, y compris la Candidature automatique, pendant notre enquête ;
• nous pouvons communiquer des informations limitées aux Plateformes ou autorités concernées lorsque le droit le permet ou l’exige et lorsque cela est nécessaire pour protéger les Utilisateurs, les Employeurs ou le public ; et
• nous pouvons prendre toute mesure prévue par la section 14 (Application et conséquences d’un manquement) si nous concluons raisonnablement qu’un manquement a eu lieu.

Nous ne sommes pas tenus de répondre à chaque signalement ni de fournir des informations détaillées sur les résultats de notre enquête, mais nous agissons de bonne foi et conformément au droit applicable. Rien dans la présente section ni ailleurs dans la présente AUP ne crée pour nous une obligation générale de surveiller tous les Contenus ou tous les usages d’Emplo.

14. APPLICATION ET CONSÉQUENCES D’UN MANQUEMENT

14.1 Enquête et mesures temporaires Si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à la présente AUP, aux Conditions ou au droit applicable, ou si nous recevons une plainte ou une demande crédible d’une Plateforme tierce ou d’une autorité :

• nous pouvons enquêter au moyen des informations dont nous disposons, y compris les journaux et données d’utilisation, conformément à notre Politique de confidentialité ;
• nous pouvons temporairement restreindre ou désactiver certaines fonctionnalités d’Emplo pour votre Compte, y compris imposer à la Candidature automatique le « mode brouillon uniquement », restreindre des intégrations spécifiques ou abaisser des limites de volume de Candidatures, si nous détectons des frictions avec une Plateforme ou un risque élevé, même en l’absence de manquement confirmé de votre part et pendant notre enquête ; et
• nous pouvons exiger que vous fournissiez les informations ou assurances raisonnablement nécessaires pour achever notre évaluation.

Lorsque nous détectons, en provenance d’une Plateforme tierce donnée, des schémas inhabituels d’erreurs, de blocages ou d’autres frictions, nous pouvons par précaution limiter cette Plateforme au mode brouillon uniquement ou désactiver pour elle la Candidature automatique, même si nous n’avons pas encore confirmé un manquement de votre part.

14.2 Suspension et résiliation Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, suspendre ou résilier votre accès à Emplo, en tout ou en partie, si :

• nous déterminons raisonnablement que vous avez enfreint de manière substantielle ou répétée la présente AUP ou les Conditions ;
• votre utilisation d’Emplo nous expose, ou est susceptible de nous exposer, ainsi que d’autres Utilisateurs, Employeurs, Plateformes ou le public, à un préjudice, une responsabilité juridique ou un autre risque important ;
• nous y sommes tenus par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente ;
• une Plateforme tierce dont vous dépendez pour une intégration exige que nous restreignions ou résiliions votre utilisation afin de conserver l’accès à ses services ; ou
• vous persistez dans des comportements d’Utilisation agressive après que nous vous avons averti et proposé des paramètres plus sûrs.

Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous notifierons la suspension ou la résiliation. Nous pouvons toutefois agir sans préavis lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger des tiers ou nos systèmes.

14.3 Effet de la suspension ou de la résiliation Si votre accès à Emplo est suspendu ou résilié :

• votre droit d’utiliser Emplo et ses fonctionnalités cesse immédiatement, en tout ou en partie selon la mesure prise ;
• nous pouvons conserver certaines données et certains journaux pendant une durée autorisée par la loi et décrite dans notre Politique de confidentialité, notamment aux fins de sécurité, de prévention de la fraude et de défense juridique ; et
• les obligations ou responsabilités nées avant la suspension ou la résiliation, y compris les Frais dus et indemnités, demeurent applicables.

14.4 Indemnisation et responsabilité Toute responsabilité découlant de votre manquement à la présente AUP, ainsi que votre obligation d’indemniser inAi à raison de ce manquement, est régie par les sections des Conditions d’utilisation d’Emplo consacrées à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

15. RÉFÉRENCE AUX DONNÉES ET À LA CONFIDENTIALITÉ

15.1 Journalisation et surveillance Pour exploiter Emplo, appliquer la présente AUP et protéger les Utilisateurs et les Plateformes, nous pouvons journaliser et surveiller certains aspects de votre utilisation d’Emplo, y compris :

• les événements de connexion, modifications de configuration et événements liés à la sécurité ;
• les métadonnées de Candidature, telles que l’emploi visé, la date et l’heure, le canal et le fait qu’elle a été soumise ;
• les métriques d’utilisation, données de performance et diagnostics techniques.

Nous le faisons conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données.

15.2 Relation avec la Politique de confidentialité La présente AUP ne décrit pas en détail la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Ces informations figurent dans notre Politique de confidentialité et dans les éventuels avis de confidentialité propres à Emplo, qui font partie du cadre contractuel entre vous et inAi. En cas d’incohérence entre la présente AUP et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données, la Politique de confidentialité prévaut.

Vous devriez lire attentivement la Politique de confidentialité afin de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, à quelles fins, sur quelles bases juridiques et de quels droits vous disposez à l’égard de ces données.

16. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

16.1 Droit de mise à jour Nous pouvons réviser la présente AUP de temps à autre, notamment pour :

• refléter les évolutions du droit ou des orientations réglementaires ;
• tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou de modifications apportées à Emplo, y compris la Candidature automatique et les intégrations avec des Plateformes tierces ;
• répondre à l’évolution des risques de sécurité, des schémas d’abus ou des bonnes pratiques du secteur ; ou
• clarifier des dispositions existantes.

16.2 Notification et poursuite de l’utilisation Lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente AUP, nous prenons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple en :

• publiant l’AUP mise à jour sur le site web d’Emplo avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » ; et/ou
• affichant une notification dans l’application ou en envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre Compte.

Sauf exigence contraire de la loi, l’AUP mise à jour entre en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre accès continu à Emplo ou votre poursuite de son utilisation après l’entrée en vigueur de l’AUP mise à jour vaut acceptation des modifications. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser Emplo et, le cas échéant, fermer votre Compte.